Organisation sociale & médico social

Auto-évaluation des ESSMS

Conçue pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), cette formation s’inscrit au cœur de la démarche d’amélioration continue de la qualité portée par le référentiel HAS et le nouveau dispositif d’évaluation obligatoire des ESSMS.

Elle met l’accent sur l’auto-évaluation comme étape structurante pour identifier, à partir d’éléments concrets du terrain, les points forts de l’organisation, les écarts et les axes de progrès, en croisant l’expérience des personnes accompagnées, les pratiques professionnelles et le pilotage par la gouvernance. La prestation guide les équipes à chaque étape : préparation des conditions de l’évaluation (instances, planification, communication), collecte d’informations fiables, analyse des résultats et construction d’un plan d’amélioration priorisé et partagé

Satisfaire aux critères impératifs d’évaluation

Le référentiel de l’évaluation des ESSMS du 08 mars 2022 définit des critères répartis selon deux niveaux d’exigence : les critères standards et les critères impératifs.

Ces derniers portent sur des dimensions essentielles de l’accompagnement des personnes, des pratiques des professionnels et de l’organisation de l’ESSMS. Il importe que le respect des critères impératifs soit garanti lors de l’évaluation.

A défaut l’ESSMS évalué doit établir un plan d’action et le communiquer dans les meilleurs délais à son autorité de contrôle de tarification. Avec notre accompagnement, chaque ESSMS identifie son niveau de performance pour chaque critère impératif.

En cas de besoin, il peut dès à présent élaborer le plan d’action adapté à ses résultats et le mettre en œuvre en mobilisant les professionnels.

Se préparer à l'évaluation

Les évaluations internes et externes mobilisent l’ensemble des métiers d’un ESSMS et engagent fortement l’image de la structure, sa conformité réglementaire ainsi que ses perspectives de financement. La préparation à l’auto-évaluation constitue un levier stratégique pour appréhender sereinement ces enjeux, en structurant une démarche qualité lisible et partagée par tous les professionnels.

Cette prestation vise à clarifier le référentiel en vigueur et à le rendre opérationnel en le traduisant en gestes professionnels concrets, adaptés aux pratiques de terrain. Elle contribue à installer une dynamique durable de qualité de service au sein de l’ESSMS, en transformant les exigences d’évaluation en outils d’amélioration continue, au service de la performance globale de la structure et de la cohérence des pratiques.

Donner suite à l'évaluation

L’évaluation de la qualité des prestations délivrées par l’ESSMS est réalisée par un organisme accrédité par le Cofrac. Les résultats de l’évaluations sont publiés par l’organisme évaluateur dans le logiciel Synaé élaboré par la haute Autorité de Santé HAS.

En cas de niveau de performance insuffisant sur au moins l’un des critères impératifs, l’ESSMS a l’obligation de communiquer un plan d’action de mise en conformité à son autorité de contrôle et de tarification.

ACOA propose un appui formalisé et structuré afin guider l’ESSMS dans sa démarche de construction du plan d’action. Notre accompagnement permet de s’assurer que les actions prévues soient également mises en œuvre et évaluées dans la durée. Cette démarche peut être retracée dans le cadre du rapport annuel d’activité au titre de l’amélioration continue de l’activité.

S’approprier les recommandations de bonnes pratiques professionnelles RBPP

Les recommandations de bonne pratiques professionnelles de la HAS constituent des guides pour l’action pour les établissements et services du secteur sanitaire, social et médicosocial. Elles servent de repères pour les professionnels et facilitent l’identification et la prise en compte des besoins des personnes accompagnées.

Dès lors comment permettre aux professionnels de s’approprier ces recommandations et d’en adapter le contenu à leur contexte de travail ?

Un programme de travail est élaboré avec les établissements ou services sur plusieurs séances de travail. Il permet aux professionnels d’identifier les principes et repères proposés dans le cadre des RBPP et de les adapter à leurs contextes de travail. Ces éléments peuvent être repris et formalisés dans le cadre des processus d’accompagnement afin de servir de « guide pour agir » pour tous.

Mettre en œuvre une démarche de questionnement éthique et de promotion de la bientraitance

Ancrée dans les recommandations de l’ANESM et de la HAS, la formation « Prévention de la Maltraitance et Promotion de la Bientraitance » accompagne les structures dans la construction d’une véritable politique institutionnelle. Elle replace la prévention de la maltraitance dans le cadre national de la bientraitance, en s’appuyant sur les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles et sur les grands textes législatifs qui structurent les droits des usagers.

La prestation vise à aider les structures à éviter les comportements déviants, à organiser le repérage et le signalement des situations à risque, et à faire émerger une culture de bientraitance partagée par l’ensemble des professionnels.