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7 Immeuble Plein Sud – rue Claude Emmanuel Blandin- ZAC de Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT (Guadeloupe)

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Politique De Confidentialité

Nous sommes conscients de l’importance que revêt le respect de la confidentialité aux yeux de nos 
membres. C’est pourquoi, nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté concernant nos 
modalités de collecte, d’utilisation, de divulgation, de transfert et de stockage de vos informations 
personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques en ce qui concerne les 
informations personnelles. La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des 
supports brochures, sites Web qui la citent ou comportent un lien vers celle-ci (collectivement 
désignés sous le terme “Prestations”). Elle s’applique indépendamment du fait que vous utilisiez un 
ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, une télévision ou un autre appareil connecté pour 
accéder à nos Prestations.  
Bien que la présente Politique de confidentialité s’applique à toutes nos Prestations, elle prévoit 
également certains suppléments qui apportent des compléments d’information sur nos pratiques en 
matière de confidentialité relatives à des Prestations spécifiques, si cela s’avère nécessaire.  
Il est important que vous lisiez attentivement la Politique de confidentialité et toute politique 
supplémentaire, parce que ces documents fournissent des informations sur la façon dont vos 
données personnelles sont traitées chaque fois que vous utilisez nos Prestations. 

 


Il est également important que vous vérifiiez régulièrement les mises à jour de la Politique de 
confidentialité. Si nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous ferons part des 
changements que nous considérons significatifs à l’avance par e-mail. La version la plus récente de la 
Politique de confidentialité sera toujours disponible ici. Vérifiez la “date d’effet” indiquée tout en 
haut de cette page pour savoir à quand remonte la dernière mise à jour de la Politique de 
confidentialité. 
 

Informations que nous collectons 

Nous collectons divers types d’informations dans le cadre de nos Prestations, notamment : 
• des informations que vous nous fournissez directement lors de votre inscription ou lors de 
l’utilisation de nos Prestations ; 
• des informations que nous recueillons relatives à votre utilisation de nos Prestations ; et 
• des informations que nous obtenons de sources tierces (retours de nos prestataires sous-traitants). 
 


Nous pouvons également vous demander votre consentement pour collecter des informations ou 
vous avertir séparément des modalités de collecte de vos informations personnelles d’une manière 
qui n’est pas décrite dans la présente Politique de confidentialité, tel que requis pour certaines 
prestations supplémentaires.  
Nous collectons et traitons les informations vous concernant à des fins opérationnelles, pour vous 
proposer et exécuter des services personnalisés en fonction de vos goûts et habitudes. 

Utilisation et partage d’informations 

L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage strictement opérationnel 
(gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études 
marketing interne et la publicité personnalisée). 
 


Nous utilisons les informations que nous collectons notamment dans le but de : 
• vous fournir les Prestations demandés ; 
• comprendre la manière dont vous utilisez les Prestations afin de mieux vous satisfaire ; 
• mieux comprendre nos clients, intervenants et participants de façon à leur proposer les 
communications, les prestations et les expériences les plus adaptés ;  

Il se peut que nous partagions vos informations avec : 
• Des sociétés affiliées, c’est-à-dire des sociétés apparentées au Cabinet ACOA, en cela qu’elles sont 
détenues ou contrôlées par la même entité. 
• Des partenaires commerciaux, c’est-à-dire des entreprises fiables susceptibles de fournir des 
informations sur les produits et services que vous pourriez apprécier (si vous avez donné votre 
consentement). 
• Des prestataires, c’est-à-dire des sociétés qui fournissent des services pour le compte ou au nom 
du Cabinet ACOA. 
• Les autorités policières, lorsque nous sommes tenus de le faire ou pour protéger le Cabinet ACOA 
et ses utilisateurs.  
• Autres parties avec votre consentement ou selon vos instructions. En plus des informations et 
parties mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous sommes susceptibles de 
transmettre des informations vous concernant à des tiers avec votre consentement ou à votre 
demande.

 

Conservation des données 

Les données collectées au moment de l’inscription sont conservées avec l’autorisation du client, de 
l’intervenant ou du participant, et feront l’objet d’un traitement dans le respect des dispositions du 
présent article et de la législation applicable dans ce domaine. 
Le Cabinet ACOA s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses clients, intervenants et 
participants lui accordent et à garantir une stricte confidentialité des informations, renseignements, 
données auxquels elle a accès dans le cadre de l’exercice de son mandat. 
En accord avec son éthique et sa déontologie, le Cabinet ACOA protège les informations personnelles 
que ses clients, intervenants et participants peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre 
de leur Prestation. 
 

Vos droits 

Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL, le Cabinet ACOA conserve ces 
informations dans les conditions légales. 
Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel du Cabinet ACOA et ne sont utilisées que dans 
le cadre des finalités pour lesquelles les clients, les intervenants et les participants les ont 
communiquées. 

Conformément à l’article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux 
fichiers et aux libertés, les clients, les intervenants et les participants disposent d’un droit d’accès, de 
rectification, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour un motif légitime. 
Ces droits peuvent être exercés par les clients, les intervenants et les participants, justifiant de leur 
identité, par l’un des moyens suivants : 
– en écrivant à l’adresse suivante : 7 Immeuble PLEIN SUD ZAC de, Baie-Mahault 97122, Guadeloupe; 
– par téléphone au 05 90 85 66 57  (du lundi au vendredi de 8h heures à 16 heures), appel non 
surtaxé. 
– par email à contact@acoa.fr