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Auto-évaluation des ESSMS
Les ESSMS peuvent procéder à l’auto-évaluation de la qualité des prestations qu’elles proposent sur la base du référentiel publié le 08 mars 2022. Il s’agit d’identifier le degré de conformité des pratiques institutionnelles aux droits, aux besoins et aux attentes des usagers.
Cette auto-évaluation s’effectue sur la base des méthodes de l’accompagné traceur, du traceur ciblé et de l’audit système. Les résultats peuvent donner lieu à la production d’un document récapitulatif susceptible de servir de base au travail de mise en conformité.
Un plan d’action global permet le suivi de la mise en œuvre des actions correctives prévues.
Satisfaire aux critères impératifs d’évaluation
Le référentiel de l’évaluation des ESSMS du 08 mars 2022 définit des critères répartis selon deux niveaux d’exigence : les critères standards et les critères impératifs.
Ces derniers portent sur des dimensions essentielles de l’accompagnement des personnes, des pratiques des professionnels et de l’organisation de l’ESSMS. Il importe que le respect des critères impératifs soit garanti lors de l’évaluation.
A défaut l’ESSMS évalué doit établir un plan d’action et le communiquer dans les meilleurs délais à son autorité de contrôle de tarification. Avec notre accompagnement, chaque ESSMS identifie son niveau de performance pour chaque critère impératif.
En cas de besoin, il peut dès à présent élaborer le plan d’action adapté à ses résultats et le mettre en œuvre en mobilisant les professionnels.
Se préparer à l'évaluation
A partir du mois d’octobre 2022, chaque ESSMS s’est vu notifier un calendrier d’évaluation par les autorités de contrôle et de tarification dont il dépend. Dès lors, il s’agit pour chaque établissement ou service de préparer ses équipes de professionnels et son organisation, selon un échéancier adapté.
Cette préparation comprend la vérification de l’état de conformité réglementaire de son système documentaire (projet d’établissement ou de service, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, contrat de séjour ou DIPC, projets personnalisés, CVS ou autres formes de participation, charte des droits et libertés, personne qualifiée).
Elle concerne également la mise en œuvre effective du plan d’action global de l’ESSMS y compris les actions issues des résultats de l’auto-évaluation.
Donner suite à l'évaluation
L’évaluation de la qualité des prestations délivrées par l’ESSMS est réalisée par un organisme accrédité par le Cofrac. Les résultats de l’évaluations sont publiés par l’organisme évaluateur dans le logiciel Synaé élaboré par la haute Autorité de Santé HAS.
En cas de niveau de performance insuffisant sur au moins l’un des critères impératifs, l’ESSMS a l’obligation de communiquer un plan d’action de mise en conformité à son autorité de contrôle et de tarification.
ACOA propose un appui formalisé et structuré afin guider l’ESSMS dans sa démarche de construction du plan d’action. Notre accompagnement permet de s’assurer que les actions prévues soient également mises en œuvre et évaluées dans la durée. Cette démarche peut être retracée dans le cadre du rapport annuel d’activité au titre de l’amélioration continue de l’activité.
S’approprier les recommandations de bonnes pratiques professionnelles RBPP
Les recommandations de bonne pratiques professionnelles de la HAS constituent des guides pour l’action pour les établissements et services du secteur sanitaire, social et médicosocial. Elles servent de repères pour les professionnels et facilitent l’identification et la prise en compte des besoins des personnes accompagnées.
Dès lors comment permettre aux professionnels de s’approprier ces recommandations et d’en adapter le contenu à leur contexte de travail ?
Un programme de travail est élaboré avec les établissements ou services sur plusieurs séances de travail. Il permet aux professionnels d’identifier les principes et repères proposés dans le cadre des RBPP et de les adapter à leurs contextes de travail. Ces éléments peuvent être repris et formalisés dans le cadre des processus d’accompagnement afin de servir de « guide pour agir » pour tous.
Mettre en œuvre une démarche de questionnement éthique et de promotion de la bientraitance
La démarche de questionnement éthique et la politique de promotion de la bientraitance constituent les piliers qui soutiennent l’action des professionnels qui agissent à différents niveaux auprès de personnes vulnérables.
La démarche de questionnement éthique et de promotion de la bientraitance traduit une volonté institutionnelle d’associer l’ensemble des acteurs à une démarche globale. Elle s’inscrit dans un projet permanent visant à rendre possible le fait de questionner les situations rencontrées par les personnes accompagnées et les professionnels qui les accompagnent.
Il s’agit vraisemblablement de la véritable pierre angulaire du projet d’organisme gestionnaire, d’établissement ou de service. Cette démarche peut donner lieu à la création d’une instance dédiée garantissant une pluralité des regards et organisant son travail selon un programme, dans un cadre neutre, bienveillant et confidentiel.
Le travail de cette instance peut donner lieu à une évaluation régulière des résultats, des effets et des impacts auprès des personnes accompagnées en matière de promotion de la bientraitance ou en termes d’auto-détermination.