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Politique De Confidentialité
Nous sommes conscients de l’importance que revêt le respect de la confidentialité aux yeux de nos
membres. C’est pourquoi, nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté concernant nos
modalités de collecte, d’utilisation, de divulgation, de transfert et de stockage de vos informations
personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques en ce qui concerne les
informations personnelles. La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des
supports brochures, sites Web qui la citent ou comportent un lien vers celle-ci (collectivement
désignés sous le terme “Prestations”). Elle s’applique indépendamment du fait que vous utilisiez un
ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, une télévision ou un autre appareil connecté pour
accéder à nos Prestations.
Bien que la présente Politique de confidentialité s’applique à toutes nos Prestations, elle prévoit
également certains suppléments qui apportent des compléments d’information sur nos pratiques en
matière de confidentialité relatives à des Prestations spécifiques, si cela s’avère nécessaire.
Il est important que vous lisiez attentivement la Politique de confidentialité et toute politique
supplémentaire, parce que ces documents fournissent des informations sur la façon dont vos
données personnelles sont traitées chaque fois que vous utilisez nos Prestations.
Il est également important que vous vérifiiez régulièrement les mises à jour de la Politique de
confidentialité. Si nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous ferons part des
changements que nous considérons significatifs à l’avance par e-mail. La version la plus récente de la
Politique de confidentialité sera toujours disponible ici. Vérifiez la “date d’effet” indiquée tout en
haut de cette page pour savoir à quand remonte la dernière mise à jour de la Politique de
confidentialité.
Informations que nous collectons
Nous collectons divers types d’informations dans le cadre de nos Prestations, notamment :
• des informations que vous nous fournissez directement lors de votre inscription ou lors de
l’utilisation de nos Prestations ;
• des informations que nous recueillons relatives à votre utilisation de nos Prestations ; et
• des informations que nous obtenons de sources tierces (retours de nos prestataires sous-traitants).
Nous pouvons également vous demander votre consentement pour collecter des informations ou
vous avertir séparément des modalités de collecte de vos informations personnelles d’une manière
qui n’est pas décrite dans la présente Politique de confidentialité, tel que requis pour certaines
prestations supplémentaires.
Nous collectons et traitons les informations vous concernant à des fins opérationnelles, pour vous
proposer et exécuter des services personnalisés en fonction de vos goûts et habitudes.
Utilisation et partage d’informations
L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage strictement opérationnel
(gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études
marketing interne et la publicité personnalisée).
Nous utilisons les informations que nous collectons notamment dans le but de :
• vous fournir les Prestations demandés ;
• comprendre la manière dont vous utilisez les Prestations afin de mieux vous satisfaire ;
• mieux comprendre nos clients, intervenants et participants de façon à leur proposer les
communications, les prestations et les expériences les plus adaptés ;
Il se peut que nous partagions vos informations avec :
• Des sociétés affiliées, c’est-à-dire des sociétés apparentées au Cabinet ACOA, en cela qu’elles sont
détenues ou contrôlées par la même entité.
• Des partenaires commerciaux, c’est-à-dire des entreprises fiables susceptibles de fournir des
informations sur les produits et services que vous pourriez apprécier (si vous avez donné votre
consentement).
• Des prestataires, c’est-à-dire des sociétés qui fournissent des services pour le compte ou au nom
du Cabinet ACOA.
• Les autorités policières, lorsque nous sommes tenus de le faire ou pour protéger le Cabinet ACOA
et ses utilisateurs.
• Autres parties avec votre consentement ou selon vos instructions. En plus des informations et
parties mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous sommes susceptibles de
transmettre des informations vous concernant à des tiers avec votre consentement ou à votre
demande.
Conservation des données
Les données collectées au moment de l’inscription sont conservées avec l’autorisation du client, de
l’intervenant ou du participant, et feront l’objet d’un traitement dans le respect des dispositions du
présent article et de la législation applicable dans ce domaine.
Le Cabinet ACOA s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses clients, intervenants et
participants lui accordent et à garantir une stricte confidentialité des informations, renseignements,
données auxquels elle a accès dans le cadre de l’exercice de son mandat.
En accord avec son éthique et sa déontologie, le Cabinet ACOA protège les informations personnelles
que ses clients, intervenants et participants peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre
de leur Prestation.
Vos droits
Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL, le Cabinet ACOA conserve ces
informations dans les conditions légales.
Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel du Cabinet ACOA et ne sont utilisées que dans
le cadre des finalités pour lesquelles les clients, les intervenants et les participants les ont
communiquées.
Conformément à l’article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, les clients, les intervenants et les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour un motif légitime.
Ces droits peuvent être exercés par les clients, les intervenants et les participants, justifiant de leur
identité, par l’un des moyens suivants :
– en écrivant à l’adresse suivante : 7 Immeuble PLEIN SUD ZAC de, Baie-Mahault 97122, Guadeloupe;
– par téléphone au 05 90 85 66 57 (du lundi au vendredi de 8h heures à 16 heures), appel non
surtaxé.
– par email à contact@acoa.fr