Premiers retours d'expérience des évaluations des ESSMS

Contexte général

Le décret du 12 novembre 2021 pose le cadre légal d’un nouveau régime de l’évaluation des ESSMS. La Haute Autorité de Santé a été mandatée par les pouvoirs publics afin de mettre à disposition des acteurs un référentiel national unique à cette fin. Des organismes d’évaluation ont été accrédités par le COFRAC et mettent en œuvre des évaluations dans ce nouveau cadre.

Les premières évaluations ont eu lieu au sein des ESMS de nos territoires et il est important que les acteurs aient l’occasion de partager leurs premiers retours.

Finalités de l'événement

Le séminaire professionnel organisé par ACOA se situe dans une perspective de questionnement éthique et de réflexion méthodologique. Il n’emprunte pas de discours injonctif pour obtenir une mise en conformité de la part des organismes gestionnaires et / ou de leurs ESSMS.

Le positionnement de cet événement est d’interroger le sens des évolutions réglementaires afin d’y trouver des espaces de libertés pour l’ensemble des acteurs (personnes accompagnées, professionnels, personnels d’encadrement, représentants d’organismes gestionnaires ou d’organismes de contrôle et de tarification).

Objectifs visés

• Rappeler le nouveau cadre de l’évaluation des ESSMS
• Identifier les enjeux politiques, éthiques et méthodologiques du nouveau régime de l’évaluation
• Présenter le référentiel de la HAS, sa logique interne et sa mise en œuvre
• Partager les premiers retours de la préparation à l’évaluation du point de vue d’ESSMS locaux
• Identifier les ressources à mobiliser pour l’évaluation et la mise en œuvre de la démarche Qualité
• Présenter l’évaluation du point du vue d’un organisme accrédité COFRAC

Enjeux

• Identifier les espaces de liberté et les points de vigilance en anticipation des futures évaluations
• Permettre aux dirigeants des ESSMS et de leurs organismes gestionnaires d’anticiper sur la mise en œuvre d’une véritable démarche Qualité durable.

Cibles

Les professionnels du secteur social et médicosocial de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.